Les stickers pour plaques d'immatriculation, est-ce légal ?

Etes-vous tentés d'afficher votre fierté pour votre département préféré en collant un sticker sur votre plaque d'immatriculation ?

La loi est claire, il est "normalement" interdit de coller des stickers sur votre plaque d'immatriculation.
Cependant, les forces de l'ordre tolèrent très largement cette pratique tant que vous restez courtois avec eux et que cela ne gêne pas l'identification du véhicule et ne génère pas d'accidents.

En 2009, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules a été défini par l'arrêté du 9 février. Selon l'article 9, la forme de l'identifiant territorial est libre, ce qui signifie que vous pouvez choisir votre département et logo régional officiel inhérent.
Cependant, l'article 10 interdit de modifier la plaque, car elle doit rester lisible pour que les forces de l'ordre puissent vous identifier sans difficulté.
L'infraction est passible d'une contravention de 4ème catégorie, allant de 90 à 375€.

Les annexes 2 à 5 stipulent que l'identifiant territorial est optionnel.
Vous pouvez donc disposer de plaques sans identifiant territorial à droite de votre identifiant minéralogique.
Notez également que le numéro de département ne figure plus sur la carte grise. En outre, si la partie gauche de la plaque doit impérativement posséder un fond bleu réfléchissant arborant le "F" et le symbole européen, la partie droite de l'identifiant territorial n'est pas nécessairement sur fond bleu réfléchissant.

Alors, si vous souhaitez afficher votre attachement à votre département préféré, assurez-vous que votre sticker ne gêne pas la lecture de votre plaque d'immatriculation.