Terms of sale
Conditions Générales de Vente – stickercb.com
Le site de vente en ligne Stickercb.com est exploité par Catarina Calavera, 46 Bd du Mont Bororon, 06300 Nice, France - siret: 977532746 00012
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Stickercb.com et ses clients passant commande via le site.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des CGV en vigueur au moment de la commande.
Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur notre site implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. En cas de désaccord avec l'un de ses termes, le client est invité à ne pas utiliser notre site de vente en ligne.
Modification des Conditions Générales de Vente
Stickercb.com se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ses CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.
Commandes et Confirmation
Le bon de commande et la confirmation de commande envoyée par Stickercb.com constituent le contrat de vente entre le client et Stickercb.com pour les produits commandés. Une fois la commande confirmée, elle ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord préalable du Service Client.
Service Client et Réclamations
Pour toute information complémentaire, demande d’assistance ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante :
contact@stickercb.com.
Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et avec la plus grande attention.
Article 1 - Définitions
Les termes et expressions en majuscules dans ces Conditions Générales de Vente ont les significations suivantes :
"Conditions Générales de Vente" : le présent document, précisant les termes et conditions régissant les relations entre Stickercb.com et le client.
"Commande" : l'ordre d'achat d'un ou plusieurs produits effectués par le client via le site ou le service client.
"Site Internet" : le site accessible à l'adresse stickercb.com et toute autre extension associée.
"Produit" : tout article proposé à la vente sur le site.
"Client" : toute personne physique majeure, consommateur, utilisant le site pour acheter des produits à des fins personnelles, en acceptant les présentes CGV.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Stickercb.com et du client dans le cadre de la vente de produits sur le site ou via le service client.
Toute utilisation du site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des CGV. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux consommateurs et non aux professionnels.
Article 3 - Création d'un Compte
Pour acheter des produits, le client doit créer un compte en fournissant des informations précises et complètes lors de l'inscription.
Identifiants et Mot de Passe : Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe, qu'il s'engage à garder confidentiels.
Responsabilité du Compte : Le client est responsable de toutes les actions effectuées avec ses identifiants. Toute commande passée avec ces identifiants est réputée être effectuée par le client, sous réserve de son droit de rétractation (article 9.4).
Article 4 - Modalités de Commande
4.1 Passation de Commande
Le client peut passer commande directement sur le site Stickercb.com après s'être connecté à son compte. En naviguant sur le site, le client peut sélectionner les produits souhaités en les ajoutant au panier en cliquant sur "Acheter". Jusqu'à la validation finale de la commande, le client peut librement modifier ou supprimer des produits de son panier.
4.2 Vérification et Confirmation de Commande
Conformément à la loi, le client a la possibilité de vérifier le détail et le montant total de sa commande avant de la valider. Toute erreur de saisie relevant du client, y compris pour l'adresse de livraison, et les éventuels frais supplémentaires liés à la réexpédition sont à sa charge.
4.3 Validation de la Commande
Une fois les informations remplies et les CGV acceptées, le client finalise sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande". Cette validation constitue une acceptation définitive des prix et des caractéristiques des produits.
Article 5 - Confirmation et Suivi de la Commande
Confirmation de Commande
Après validation par le client, un e-mail de confirmation de commande est envoyé, récapitulant les détails de celle-ci. La vente devient définitive une fois que le paiement a été reçu et confirmé par stickercb.com.
Disponibilité des Produits
Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir un produit équivalent ou un remboursement, effectué sous 14 jours en cas de débit.
Refus de Commande
Stickercb.com se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. problème de paiement, suspicion de fraude… ). En cas de demande de justificatifs d'identité, le client peut annuler sa commande s'il le souhaite.
Article 6 - Prix des Produits
6.1 Prix Affichés
Les prix des produits sur le site Stickercb.com sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces prix excluent les frais de préparation et de livraison, qui sont à la charge du client et précisés avant la validation de la commande.
6.2 Livraison à l'Étranger
Pour les livraisons hors de France :
Au sein de l'Union Européenne : les règles françaises de TVA s'appliquent.
Hors Union Européenne : le client est responsable de payer les droits de douane, TVA et autres taxes d'importation. Ces démarches et frais supplémentaires sont à sa charge, sauf indication contraire, et il doit s'assurer de la conformité des produits avec les lois du pays de livraison.
6.3 Modification des Prix
Stickercb.com peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix applicable à une commande est celui validé dans le panier d'achat. En cas d’erreur technique ou de bug affichant un prix manifestement incorrect, Stickercb.com se réserve le droit de rectifier cette anomalie ou de refuser la commande.
Article 7 - Paiement
7.1 Exigibilité du Paiement
Le paiement du prix total des produits, ainsi que des frais de préparation et de livraison, doit être effectué intégralement au moment de la commande. Pour les livraisons hors UE, le client doit également régler directement les éventuels droits de douane ou autres taxes d'importation.
7.2 Modes de Paiement
Le client peut payer :
Par carte bancaire : via un environnement sécurisé. Ce paiement est irrévocable et ne permet pas d'exercer le droit de rétractation.
Le client garantit qu'il est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé et qu’il dispose des fonds nécessaires. Le débit du compte bancaire intervient un jour après la confirmation de la commande, sous réserve de validation par les centres bancaires.
Stickercb.com utilise un système de sécurité avancé et n’a jamais accès aux informations confidentielles de paiement, celles-ci étant demandées à chaque commande.
7.3 Défaut de Paiement et Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de Stickercb.com tant que le paiement total n’a pas été reçu. En cas de défaut de paiement après livraison, Stickercb.com se réserve le droit de récupérer les produits non payés aux frais du client.
Article 8 - Livraison
8.1 Envoi à l’adresse du Client
La commande est livrée à l’adresse fournie par le client lors de la commande, une fois le paiement enregistré. Un email sera envoyé pour confirmer l’expédition.
8.2 Frais de Livraison
Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client. Le montant de ces frais sera communiqué avant la validation de la commande.
8.3 Délai de Livraison
La livraison est régie par le Code de la consommation, notamment l’article L. 216-1, alinéa 2.
Le délai de livraison est précisé avant la validation de la commande, avec un maximum de 30 jours ouvrés, sauf indication contraire.
En cas de retard non imputable au Client, celui-ci a la possibilité d'annuler sa commande conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation.
Pour l’envoi des stickers, nous sommes contraints d'utiliser exclusivement le service postal (courrier lettre).
Malheureusement, nous pouvons rencontrer des retards en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que la saturation des centres de tri, les grèves, les changements de personnel, la réduction des tournées ou des catastrophes naturelles...
En cas de non-réception de la commande, le Client doit contacter notre Service Client pour trouver une solution.
8.4 Confirmation de la Livraison
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le client prend physiquement possession du produit. Le suivi de la livraison est assuré par le transporteur.
8.5 En Cas d'Absence
Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé pour qu’il puisse récupérer le colis. En cas de non-retrait dans les délais, le colis sera retourné à Stickercb.com et les frais de port resteront à la charge du client.
8.6 Transfert des Risques
Les risques sont transférés au client lors de la prise de possession du produit.
En cas de livraison en boîte aux lettres, les risques sont transférés dès dépôt dans celle-ci.
Après réception, le client doit vérifier la conformité et l’état des produits. Toute anomalie visible doit être signalée, et en cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison et inscrire "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Nous conseillons de prendre des photos du dommage.
Pour toute réclamation liée à un défaut apparent ou dommage de livraison, le client doit contacter le service client (contact@stickercb.com) dans les plus brefs délais pour protéger les droits de Stickercb.com vis-à-vis du transporteur et initier une procédure de retour si nécessaire.
En cas de refus de la livraison ou de retour pour défaut constaté, le client peut demander une nouvelle livraison ou annuler la commande, conformément aux conditions de l'article 9.
Article 9 - Conformité, Garantie, et Droit de Rétractation
9.1 Conformité des Produits
Stickercb.com garantit la conformité des produits aux normes légales :
Garantie légale de conformité (Code de la consommation) : Le client a deux ans à compter de la réception du produit pour demander réparation ou remplacement en cas de défaut de conformité.
Garantie contre les vices cachés (Code civil) : Le client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction de prix en cas de défaut caché.
Les descriptions et photographies des produits sont fournies par les fabricants.
Bien que les produits soient contrôlés avant l'expédition, il peut y avoir des différences mineures avec les images du site.
Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le produit réel peut légèrement différer de celui présenté sur le site.
9.2 Garantie Étendue
Certains produits bénéficient d'une garantie étendue précisée dans une carte de garantie. Cette garantie couvre les défauts mais pas les dégâts dus à un usage inapproprié. Si un produit garanti est en rupture de stock, un remboursement sera proposé.
9.4 Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception, pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux.
Le client doit remplir un formulaire de rétractation, modèle défini Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
Pour une rétractation partielle, seuls les produits retournés seront remboursés. Si cela fait passer le montant total sous le seuil de gratuité de livraison, des frais de livraison pourront être refacturés.
9.5 Procédure de Retour
Les produits retournés doivent être complets, en parfait état, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré.
En cas de dommage ou de perte lors du transport retour, le client ne pourra être remboursé.
Article 10 - Conditions d’Utilisation des Produits
10.1 Information et Compatibilité
Avant toute commande, le client est tenu de lire les informations disponibles sur le site, de vérifier les caractéristiques des produits et de s’assurer de leur compatibilité avec l’usage souhaité. Les frais de traitement et de livraison, non inclus dans le prix du produit, sont communiqués au client avant la validation de la commande.
10.2 Respect des Instructions
Le client doit suivre les instructions d’utilisation fournies par le fabricant sur l’emballage et la notice des produits. Pour toute information supplémentaire, le service client est à disposition.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Conformité Légale
Les produits respectent la législation française en vigueur, et Stickercb.com n'est pas responsable de la conformité aux réglementations d’autres pays. Le client doit vérifier les règles d’importation et d’utilisation dans son pays.
11.2 Limite de Responsabilité
Stickercb.com se limite à fournir les produits et décline toute responsabilité concernant les conseils et instructions donnés par les fabricants.
11.3 Limites en Cas de Dommages
La responsabilité de Stickercb.com couvre uniquement les dommages directs et prévisibles.
Elle n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le client ou par des circonstances exceptionnelles (force majeure, tierce partie, etc.).
11.4 Contenus Externes et Risques Internet
Stickercb.com n’est pas responsable des contenus disponibles sur des sites externes accessibles via des liens sur son site, ni des éventuels dommages liés à ces contenus.
Le client accepte les risques liés à l’utilisation d’Internet, comme la possible interruption du site, les risques de piratage, ou les contaminations par des virus.
11.5 Accès au Site Internet
Le site est accessible depuis n'importe quel endroit, sous réserve de conditions techniques minimales. Le client doit se conformer aux lois applicables du pays depuis lequel il utilise le site.
Article 12 - Fichier Électronique et Protection des Données Personnelles
12.1 Collecte de Données Personnelles
Pour traiter les commandes, Stickercb.com collecte des données personnelles obligatoires du client via des formulaires sur le site.
12.2 Confidentialité et Conformité Légale
Stickercb.com s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et la base de données de clients a été déclarée à la CNIL.
12.3 Utilisation des Données pour Communications Commerciales
Les données des clients sont utilisées pour traiter les commandes. Les clients peuvent choisir de recevoir des offres commerciales de Stickercb.com et de ses partenaires. Ils peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur un lien dans les e-mails ou en modifiant leur compte sur le site.
12.4 Partage des Données
Stickercb.com peut partager les données personnelles pour la gestion des commandes, la livraison, le service après-vente, et des enquêtes de satisfaction, ainsi que pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.
12.5 Droit d’Accès, de Modification et de Suppression
Les clients peuvent accéder, corriger ou supprimer leurs données personnelles en modifiant leur profil dans l'espace « Mon Compte » ou en envoyant une demande à contact@stickercb.com.
12.6 Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies pour gérer le panier d'achat des clients, qui sont conservés pendant six mois. Les clients peuvent refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur :
Pour Mozilla Firefox ou Chrome ou Safari: Allez dans « Outil » > « Effacer mes traces » > « Cookies » et choisissez les options souhaitées.
Article 13 - Suspension et Résiliation
Résiliation par le Client : Le client peut résilier son inscription et fermer son compte sur le site à tout moment en contactant le Service Client.
Suspension/Résiliation par Stickercb.com : En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client (par exemple, incidents de paiement), Stickercb.com se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du client, selon la gravité de l’infraction.
Refus de Commande : Stickercb.com peut refuser toute nouvelle commande d'un client avec lequel il existe un litige.
Article 14 - Droit de Propriété Intellectuelle et Industrielle
Propriété des Éléments du Site : Tous les éléments du site (sons, images, textes, animations, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de propriété intellectuelle et appartiennent à stickercb.com
Marques et Logos : La marque " stickercb.com " et tous les logos, illustrations et images associés sont la propriété exclusive de Catarina Calavera sas
Utilisation et Reproduction : Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des marques, images, et logos de Stickercb.com est strictement interdite sans accord préalable.
Liens Hypertextes : La création de liens hypertextes vers le site est interdite sans demande expresse d'autorisation auprès de stickercb.com. Les clients souhaitant placer un lien direct vers la page d'accueil du site doivent obtenir cette autorisation.
ARTICLE 15 - DIVERS
15.1. Invalidité partielle
Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente seraient jugées illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur portée et leur effet.
15.2. Convention sur la preuve
L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur juridique qu'un accord sur support papier. Les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes de Stickercb.com dans des conditions de sécurité appropriées et pourront servir de preuves des échanges, des commandes et des paiements effectués sur le Site ou par courrier électronique. La valeur probante des informations délivrées par les systèmes informatiques de Stickercb.com est équivalente à celle d'un document écrit, signé.
Il est convenu expressément que Stickercb.com et le Client peuvent communiquer par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site. Des mesures de sécurité techniques sont mises en place pour garantir la confidentialité des données échangées. Les e-mails échangés entre Stickercb.com et le Client feront preuve de manière valide de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation des commandes.
15.3. Conservation et archivage
L'archivage des documents contractuels est réalisé sur un support fiable et durable, garantissant une copie fidèle et durable pouvant être présentée comme preuve. Les Clients peuvent demander l'accès aux contrats archivés en écrivant à contact@stickercb.com.
15.4. Renonciation
Le fait que Stickercb.com ou le Client n'exerce pas un droit prévu par les Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit, qui pourra être exercé ultérieurement. Une renonciation ne pourra être validée que par une déclaration expresse.
15.5. Force majeure
L'exécution par Stickercb.com de tout ou partie de ses obligations, y compris la livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un événement fortuit ou de force majeure qui entrave ou retarde son exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les grèves des services postaux ou de transport, les grèves empêchant le passage des transports, les intempéries, la guerre, les émeutes, les insurrections, les troubles sociaux, ainsi que les pandémies ou confinements.
Stickercb.com informera les Clients de la survenance d'un événement fortuit ou de force majeure dans les sept jours suivant son apparition.
Si cette suspension se prolonge au-delà de quinze jours, le Client pourra résilier la commande en cours, entraînant le remboursement du prix des Produits commandés ainsi que des frais de livraison réglés.
ARTICLE 16 - SUSPENSION - RÉSILIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Seule la version française de ces Conditions fait foi.
En cas de difficulté liée à la Commande, à la livraison des Produits ou, de manière générale, à l'exécution de la vente, le Client a la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il peut notamment faire appel à une association de consommateurs ou à tout autre conseiller de son choix.
Tout litige pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera porté devant les tribunaux compétents.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également à toute relation avec un utilisateur du Site Internet qui n'a pas passé de Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.
