Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

STICKERCB.com

1. Identité du vendeur

Le site de vente en ligne STICKERCB.com est exploité par :

Catarina Calavera
46 boulevard du Mont Boron
06300 Nice – France
SIRET : 977 532 746 00012
Email : contact@stickercb.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre STICKERCB.com et tout client consommateur, via le site internet stickercb.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs, à l’exclusion de tout acheteur professionnel.

3. Acceptation et modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

STICKERCB.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre informatif.
De légères différences de couleur, de rendu ou d’aspect peuvent exister en raison des contraintes techniques (écrans, impression, lumière) et ne sauraient constituer un défaut de conformité.

5. Création de compte

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute commande effectuée via le compte est réputée faite par le client concerné.

6. Commandes

6.1 Passation de commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, frais, adresse).

6.2 Validation

La validation de la commande vaut acceptation définitive des produits, de leur prix et des présentes CGV.

6.3 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation du paiement.

STICKERCB.com se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (incident de paiement, suspicion de fraude, litige en cours).

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de préparation et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Livraison hors France

  • Union européenne : TVA française applicable

  • Hors UE : les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du client

En cas d’erreur manifeste de prix, STICKERCB.com se réserve le droit d’annuler la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via un système de paiement sécurisé

STICKERCB.com n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

9. Livraison

9.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Stickers ≤ 50 g : expédition par courrier lettre

  • Articles > 100 g : expédition par transporteur avec suivi

9.2 Délais

Les délais sont indiqués à titre strictement indicatif, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, avec un délai maximum légal de 30 jours.

Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (grèves, saturation des centres de tri, conditions climatiques, etc.).

9.3 Transfert des risques

Les risques sont transférés au client à la prise de possession du produit.
En cas de livraison en boîte aux lettres, le transfert s’opère au dépôt.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés

  • fabriqués selon les spécifications du client

Conditions de retour

  • Produit non utilisé, en parfait état

  • Retour sous 14 jours après notification

  • Frais de retour à la charge du client

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12. Responsabilité

STICKERCB.com ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’une incompatibilité avec un usage non prévu

  • de dommages indirects ou immatériels

La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • la livraison

  • le service client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
📧 contact@stickercb.com

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, marques) sont la propriété exclusive de Catarina Calavera.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.