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Politique de remboursement

Le site STICKERCB.COM est édité par la société HOGAMAX SAS, dont le siège social est situé à Nice (06000), 111 Rt de ST Pierre de Feric, immatriculée sous le numéro d'identification unique 904542545 RCS Nice. 

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RETOUR - DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT
Conformité des produits 

La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi. 
En cas de défaut flagrant de conformité, le consommateur peut choisir entre le remplacement du bien ou son remboursement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande, dans les fiches descriptives 

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées par La Petite Boutique de Nice. 

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, STICKERCB.COM a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. 

Avant expédition, TOUS les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet. 

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. 

Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après. 

Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par La Petite Boutique de Nice, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de STICKERCB.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de la sas STICKERCB.COM, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, STICKERCB.COM procédera au remboursement du prix du Produit au Client. 

Droit de rétractation 

STICKERCB.COM considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
( hormis pour les articles personnalisés à la demande du client, créer spécifiquement pour le client )

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller.
Sur proposition de STICKERCB.COM, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange.

Pour exercer ce droit de rétractation, STICKERCB.COM suggère que le client contacte le Service Client par mail: contact@stickercb.com

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande dans un délai maximum de 30 jours après réception et contrôle du produit en retour dans nos locaux.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. 

Procédure de retour 
Les Produits doivent être retournés à STICKERCB.COM  à l'adresse suivante : HOGAMAX / STICKERCB - Service Retours, 111 route d Saint Pierre de Feric, 06000 NICE
 
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (plastiques de protection, accessoires, notice…) et dans un état irréprochable de revente, (non sali, non endommagé, non usé...).

Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
Le renvoi du ou des biens est sous l'entière responsabilité du client.
Nous conseillons de prendre une assurance auprès du transporteur choisi pour couvrir la valeur intégrale du bien, car si le transporteur détériore, détruit, perd, ou ne livre pas l’article. Nous ne pourrons rembourser l'achat.
Le client devra fournir le nom du transporteur ainsi que le N° d'envoi afin que nous puissions suivre son cheminement.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.